LES TERMES DE CET ACCORD CADRE DE SERVICES (« ACCORD ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'APPLICATION (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) DE ZELKAA, INC. (« ZELKAA »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES D'APPLICATION DE ZELKAA. EN ACCEPTANT CES TERMES CI-DESSOUS OU EN UTILISANT LES SERVICES D'APPLICATION DE ZELKAA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS, L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET TOUTE FILIALE DE CETTE ENTITÉ (COLLECTIVEMENT, LE « CLIENT ») CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE CONDITION. SI LES TERMES DE CET ACCORD SONT CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE, L'ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES TERMES. CET ACCORD PREND EFFET À LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES OU UTILISEZ LES SERVICES D'APPLICATION (« DATE D'EFFET »).
1. UTILISATION DES SERVICES D'APPLICATION
1.1 Utilisation des services d'application. Sous réserve des termes du présent Accord, Zelkaa accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser les Services d'application uniquement pour les besoins professionnels internes du Client et non pour la revente ou la redistribution. Le droit du Client d'accéder et d'utiliser les Services d'application est limité au Plan d'abonnement aux Services d'application souscrit par le Client et à l'ensemble des conditions stipulées dans le présent document. À l'exception des droits expressément accordés au Client dans le présent Accord, Zelkaa et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts sur et relatifs aux Services d'application, y compris tous les droits connexes protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les secrets commerciaux et les traités internationaux.
1.2 Utilisateurs autorisés. Dans les limites du Plan d'abonnement, le Client peut autoriser ses Utilisateurs autorisés à accéder aux Services d'application et à les utiliser ; à condition que le Client soit responsable du respect par ses Utilisateurs autorisés de ses obligations en vertu du présent Accord.
« Services d'application » désigne les applications en ligne, web et mobiles fournies par Zelkaa via un Site Zelkaa, commandées par la sélection et l'acceptation par le Client d’un Plan d'abonnement au moyen de (i) la procédure d'achat en ligne sur un site web exploité par Zelkaa ou ses filiales ou (ii) un Bon de commande exécuté. « Utilisateur autorisé » désigne toute personne physique disposant d'un accès aux Services d'application fourni par le Client. Un « Plan d'abonnement » désigne un plan tarifaire et une durée spécifiés associés à des fonctionnalités, des caractéristiques et des niveaux de volume pour les Services d'application achetés par le Client. Un « Bon de commande » désigne un document d'achat pour les Services d'application, y compris sans limitation les cahiers des charges, signé par les deux parties et intégrant les termes du présent Accord par référence. Une « Filiale » désigne une entité qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle, est possédée ou contrôlée par, ou est sous propriété ou contrôle commun avec une partie. Au sens du présent document, le « contrôle » désigne le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires d'une entité, et la « propriété » désigne la propriété effective de cinquante pour cent (50 %) ou plus des titres de capital assortis du droit de vote ou de tout autre titre de vote équivalent de l'entité. « Site Zelkaa » désigne https://zelkaa.com ou tout autre site web désigné ou adresse IP pour applications mobiles communiqué au Client par Zelkaa.
1.3 Plans d'abonnement.
1.3.1 Les Services d'application sont fournis dans le cadre de Plans d'abonnement existants et patrimoniaux (legacy). Pour tous les Plans d'abonnement : un « Point de données » (Data Point) désigne un objet JSON composé d'un événement (chaîne de caractères) et d'un dictionnaire de propriétés (objet) stocké par les Services d'application ; un « Profil utilisateur » désigne un objet JSON composé d'un identifiant ou d'une chaîne d'identification destiné à indiquer un utilisateur unique et d'un dictionnaire de propriétés (objet) stocké par les Services d'application ; et un « Utilisateur mensuel suivi » ou « MTU » désigne un identifiant unique envoyé avec au moins un Point de données aux Services d'application au cours d'un mois calendaire.
1.3.2 Services gratuits. Zelkaa propose des Plans d'abonnement gratuits sans frais, mais qui comportent des fonctionnalités, des options et des niveaux de volume limités pour les Services d'application. Zelkaa peut modifier les Plans d'abonnement gratuits à tout moment, à sa seule discrétion, ou même les interrompre totalement sans préavis au Client.
1.3.3 Services patrimoniaux. De temps à autre, Zelkaa cessera de proposer certains Plans d'abonnement. Zelkaa déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir ces Plans d'abonnement patrimoniaux jusqu'à la fin de la période durant laquelle le Plan d'abonnement a été abandonné ou résilié. Nonobstant ce qui précède, Zelkaa se réserve le droit de cesser le support des Plans d'abonnement patrimoniaux à tout moment et sans préavis.
1.4 Modifications. Sous réserve des conditions tarifaires convenues dans un Bon de commande, Zelkaa peut modifier les tarifs de ses services à tout moment et ajouter de nouveaux services ou plans tarifaires moyennant des frais supplémentaires, ou modifier les frais pour les services existants, à tout moment et à sa seule discrétion sans préavis au Client. Sur préavis écrit, Zelkaa peut augmenter les frais des services pour la période à venir du Plan d'abonnement jusqu'à cinq pour cent pour des services équivalents.
2. ACCÈS AUX SERVICES D'APPLICATION
2.1 Restrictions. Le Client utilisera les Services d'application uniquement en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la protection des données et à la vie privée, ainsi que les termes du présent Accord. Le Client ne doit pas et ne doit pas autoriser un tiers à : (i) copier, louer, vendre, céder sous licence, distribuer, attribuer ou autrement transférer ou grever les droits relatifs aux Services d'application, ni utiliser les Services d'application au profit d'un tiers, ou mettre les Services d'application à la disposition de quiconque autre que ses Utilisateurs autorisés ; (ii) utiliser les Services d'application pour envoyer du courrier indésirable (spam) ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables, ou pour traiter, envoyer ou stocker des Informations interdites, du matériel illégal ou contrefaisant, des virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants ; (iii) contourner ou désactiver tout système de gestion des droits numériques, règles d'utilisation ou autres fonctionnalités de sécurité des Services d'application, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à, ou perturber l'intégrité ou les performances des Services d'application ou des données qu'ils contiennent ; (iv) modifier, copier, traduire, améliorer, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services d'application, en tout ou en partie ; (v) accéder ou utiliser les Services d'application afin de concevoir un produit ou service concurrent ou d'en copier les fonctionnalités ou l'interface utilisateur ; (vi) supprimer, altérer ou masquer tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété figurant dans ou sur les Services d'application ; ou (vii) utiliser les Services d'application d'une manière qui surcharge ou menace l'intégrité, les performances ou la disponibilité des Services d'application.
« Informations interdites » désigne (a) les informations soumises à des exigences réglementaires ou contractuelles spécifiques (ex. normes PCI-DSS pour l'industrie des cartes de paiement), y compris, sans limitation, les numéros de comptes financiers, les informations de cartes de crédit/débit, les données de bandes magnétiques ou codes de vérification ; (b) les identifiants personnels émis par un gouvernement, y compris les numéros de permis de conduire, numéros de passeport ou autres numéros d'identification officiels ; (c) les identifiants biométriques, y compris les données génétiques, balayages de l'iris, empreintes digitales, rythmes cardiaques, données de modélisation faciale ou données de santé ; (d) les informations personnelles collectées auprès d'enfants de moins de 13 ans ou issues de services en ligne destinés aux enfants ; (e) les données de géolocalisation en temps réel permettant de suivre ou d'identifier les déplacements précis d'une personne ; (f) les mots de passe, identifiants d'authentification/autorisation, secrets d'affaires hautement confidentiels (ex. stratégies commerciales confidentielles, communications protégées par le secret professionnel avocat-client) ; (g) les informations soumises au contrôle des exportations pour lesquelles le Client n'a pas obtenu toutes les licences ou autorisations requises ; ou (h) toute autre information dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice matériel, grave ou catastrophique aux personnes concernées ou à des tiers.
2.2 Maintenance. Zelkaa ne garantit pas la maintenance ou le fonctionnement continu, et Zelkaa se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer ou d'abandonner, à tout moment et à sa seule discrétion, toute fonctionnalité, service de support ou modèle de rapport personnalisé mis à disposition du Client, y compris via les Services d'application. Les rapports personnalisés peuvent inclure, sans s'y limiter, des requêtes JQL personnalisées, des applications ReportKit ou d'autres rapports adaptés à l'usage du Client.
2.3 Charge excessive. Zelkaa se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès aux Services d'application à tout moment si, selon la seule appréciation de Zelkaa, le Client utilise les Services d'application d'une manière qui viole les lois applicables ou les termes du présent Accord, manque à l'obligation de paiement envers Zelkaa, ou crée une Charge excessive sur les systèmes de Zelkaa. « Charge excessive » signifie que les Services d'application sont utilisés pour mener des attaques par déni de service, du spamming ou toute activité illégale, ou que l'utilisation des Services d'application cause un préjudice immédiat, matériel et continu à Zelkaa ou à ses autres clients.
2.4 Services Bêta. De temps à autre, Zelkaa peut mettre gratuitement des Services Bêta à la disposition du Client. Le Client peut choisir d'utiliser ces Services Bêta à sa seule discrétion. Les Services Bêta sont destinés à des fins d'évaluation et non à une utilisation en production ; ils ne sont pas totalement pris en charge et peuvent être soumis à des conditions et frais supplémentaires communiqués au Client. Les Services Bêta sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie, support, maintenance, stockage, accord de niveau de service (SLA) ni obligation d'indemnisation d'aucune sorte et ne sont donc pas considérés comme des « Services d'application » au sens du présent document, même s'ils figurent sur l'interface utilisateur ; toutefois, toutes les restrictions, réserves de droits de Zelkaa et obligations du Client concernant les Services d'application s'appliquent de manière égale à l'utilisation des Services Bêta. Zelkaa peut interrompre les Services Bêta à tout moment à sa seule discrétion et peut ne jamais les commercialiser. Zelkaa décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de ou lié à l'utilisation d'un Service Bêta. « Services Bêta » désigne un produit, service ou fonctionnalité fourni par Zelkaa mis à disposition du Client pour essai à son choix sans frais supplémentaires et clairement désigné comme bêta, pilote, version limitée, non-production, accès anticipé ou par une description similaire. Les Services Bêta peuvent être considérés comme des Informations confidentielles de Zelkaa. Le Client ne divulguera aucune information concernant les Services Bêta sans l'accord écrit de Zelkaa.
2.5 Politique d'utilisation acceptable. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'application pour : (i) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; (ii) nuire à Zelkaa ou à des tiers de quelque manière que ce soit ; (iii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou fausser son affiliation avec une personne ou une entité ; (iv) utiliser des listes d'e-mails de tiers (achetées, louées ou obtenues illégalement) pour envoyer des e-mails ou messages ciblés avec les Services d'application ; (v) transmettre du contenu que le Client n'a pas le droit de diffuser en vertu d'une loi ou de relations contractuelles/fiduciaires ; (vi) transmettre du contenu portant atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ; (vii) transmettre du Spam ou des E-mails de masse non sollicités, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, des « courriers en chaîne » ou des « systèmes de vente pyramidale » ; (viii) transmettre tout élément contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ; (ix) interférer avec ou perturber les Services d me réseau ou serveurs connectés ; (x) violer intentionnellement ou non toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ; (xi) traquer ou harceler autrui ; ou (xii) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs. Le Client se conformera aux exigences et restrictions des conditions d'utilisation d'Apple et/ou d'Android concernant les notifications push.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Conditions de facturation. Les Plans d'abonnement sont facturés à l'avance pour leurs périodes respectives et se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque période pour une durée équivalente, sauf si le Client choisit de ne pas renouveler son abonnement par écrit auprès de Zelkaa ou si Zelkaa résilie l'Accord. Les frais payés dans le cadre du présent document, y compris les frais à la carte, sont non remboursables et seront facturés en dollars américains (USD). Sauf stipulation contraire dans un Bon de commande, les frais dus seront débités de la carte de crédit du Client et le Client autorise l'émetteur de la carte à payer tous ces montants et autorise Zelkaa (ou son agent de facturation) à prélever le compte jusqu'à la résiliation des Services d'application ; si le paiement n'est pas reçu de l'émetteur de la carte, le Client s'engage à payer tous les montants dus sur demande. Le Client doit fournir des informations de facturation et de carte de crédit à jour, complètes et exactes. Le Client accepte de payer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat, sur tout solde impayé. Dans certains cas, l'émetteur de la carte de crédit peut appliquer des frais de transaction étrangère que le Client s'engage à prendre en charge.
3.2 Taxes. Les frais n'incluent pas les taxes locales, d'État, fédérales ou étrangères, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes d'utilisation ou les retenues à la source (collectivement, les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes associées à ses achats (à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net ou les biens de Zelkaa). Le Client effectuera tous les paiements requis à Zelkaa sans déduction ni retenue d'impôt. Sur demande de Zelkaa, le Client fournira les reçus officiels émis par les autorités fiscales compétentes attestant que ces Taxes ont été acquittées.
3.3 Crédits. Zelkaa peut, à sa seule discrétion, choisir d'offrir des crédits pour les Services d'application, y compris des codes de réduction ou des campagnes promotionnelles. Les crédits sont non transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Tout crédit ne peut être utilisé que pour compenser des frais selon les conditions identifiées par Zelkaa et, sauf indication contraire, ne sera plus utilisable quatre-vingt-dix (90) jours après sa date d'émission.
3.4 Défaut de paiement. Si le Client ne règle pas ses frais dans les cinq jours ouvrés suivant l'avis d'impayé, Zelkaa se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès aux Services d'application et de supprimer le Contenu Client.
4. SERVICES TIERS
Les Services d'application ou la Documentation peuvent afficher, contenir des liens vers ou se connecter avec des produits, services et sites web de tiers (collectivement, les « Services Tiers »). Les déclarations, services, offres ou autres informations constituant une partie des Services Tiers mis à disposition par d'autres utilisateurs ou tiers sur les Services d'application ou Sites Zelkaa émanent de leurs auteurs ou producteurs respectifs et non de Zelkaa ou de ses actionnaires, dirigeants, employés ou agents. Zelkaa ne contrôle pas les Services Tiers et ne garantit pas leur exactitude, leur intégrité ou leur qualité. Les Services Tiers sont régis exclusivement par leurs propres termes et conditions, et Zelkaa n'est pas responsable de l'exécution ou du contenu de ces Services Tiers. Zelkaa décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte causé au Client par l'utilisation ou la confiance accordée aux Services Tiers.
Zelkaa ne fournit pas l'équipement nécessaire pour accéder aux Services d'application. Le Client est responsable de tous les frais facturés par des tiers liés à son accès et à son utilisation des Services d'application (ex. frais des fournisseurs d'accès Internet).
5. MARQUES DE FABRIQUE ET PUBLICITÉ
5.1 Marque Zelkaa. « Zelkaa », le logo Zelkaa et tout autre nom de produit ou service ou slogan affiché sur les Services d'application sont des marques de Zelkaa, Inc. ou de ses Filiales, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Zelkaa. Le Client ne doit utiliser aucune balise méta ni aucun autre « texte caché » utilisant la marque « Zelkaa » sans autorisation écrite préalable. De plus, l'apparence et la charte graphique des Services d'application (y compris les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes et scripts) constituent la marque de service ou l'image commerciale de Zelkaa et ne peuvent être copiées ou utilisées sans autorisation. Toutes les autres marques apparaissant dans les Services d'application sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5.2 Publicité. Le Client autorise Zelkaa à utiliser son nom et son logo sur les Sites Zelkaa, son blog et/ou ses supports marketing (y compris les études de cas et références presse) pour identifier le Client comme utilisateur des services de Zelkaa. Le Client accepte de servir de référence client pour les Services d'application et de répondre raisonnablement aux demandes de contact de référence.
6. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ; COMMENTAIRES
6.1 Informations confidentielles. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations écrites ou orales divulguées par une partie à l'autre, liées aux activités de l'une des parties ou d'un tiers, désignées comme confidentielles ou devant raisonnablement être traitées comme telles au vu de la nature des circonstances entourant leur divulgation. Les deux parties conviennent que tous les éléments d'Informations confidentielles restent la propriété exclusive de la partie divulgratrice. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui : (i) sont du domaine public au moment de leur divulgation ; (ii) tombent dans le domaine public sans faute du destinataire ; (iii) sont transmises de droit par un tiers non lié par des obligations de confidentialité ; (iv) étaient déjà en possession du destinataire sans obligation de confidentialité ; (v) sont développées indépendamment par le destinataire ; ou (vi) sont approuvées pour diffusion par la partie divulgratrice. Une partie peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure requise par une ordonnance judiciaire ou par la loi, sous réserve d'en informer préalablement l'autre partie lorsque cela est légalement autorisé.
6.2 Utilisation des Informations confidentielles. Chaque partie s’engage à : (i) n'utiliser les Informations confidentielles que pour les besoins décrits dans le présent Accord ; (ii) ne pas reproduire ces informations et les protéger contre toute diffusion à des tiers ; (iii) restreindre l'accès à son seul personnel ou consultants ayant besoin d'en connaître et liés par écrit par des obligations de confidentialité équivalentes ; et (iv) restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles à la résiliation de l'Accord sur demande de l'autre partie.
6.3 Commentaires (Feedback). Si le Client ou ses Utilisateurs autorisés fournissent à Zelkaa des suggestions, recommandations ou remarques concernant les produits ou services de Zelkaa (« Commentaires »), Zelkaa aura le droit d'utiliser ces Commentaires de quelque manière que ce soit sans restriction. Le Client accorde à Zelkaa une licence perpétuelle, mondiale, transférable, sous-licenciable, entièrement libérée et gratuite pour exploiter ces Commentaires dans n'importe quel média ou technologie sans obligation d'attribution ni de compensation.
7. GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIES
7.1 Services d'application. Zelkaa garantit au Client que les Services d'application fonctionneront substantiellement conformément à la Documentation. La seule responsabilité de Zelkaa et le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie consistent pour Zelkaa à corriger ou réexécuter les Services d'application non conformes.
7.2 Contenu Client. Le Client garantit qu'il possède ou a obtenu tous les droits, titres, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser les Services d'application et transférer le Contenu Client à Zelkaa et à ses sous-traitants pour les besoins de traitement prévus dans cet Accord.
7.3 Conformité aux exportations. Le Client garantit qu'il se conformera à toutes les lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Le Client n'accédera pas aux Services d'application depuis une juridiction interdite par les lois des États-Unis ou autres lois applicables et n'en fournira pas l'accès à des entités ou individus situés dans ces juridictions.
7.4 Exclusion de garantie. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, L'UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR ZELKAA SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». ZELKAA ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. ZELKAA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE SES SERVICES OU RAPPORTS PERSONNALISÉS. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU VIA LES SERVICES DE ZELKAA L'EST À LA DISCRÉTION ET AUX RISQUES DU CLIENT, QUI SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ZELKAA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSECUTIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE OU DE DONNÉES), MÊME SI ZELKAA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZELKAA DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT NE DÉPASSERA LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À ZELKAA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
9. INDEMNISATION
Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Zelkaa, ses fournisseurs, filiales, dirigeants, agents, employés et ayants droit contre tous frais, dommages, dépenses et responsabilités causés par l'utilisation des Services d'application par le Client, la violation du présent Accord, le Contenu Client ou la violation des droits d'un tiers.
10. NOUS CONTACTER
Tous les avis devant être fournis par Zelkaa au Client peuvent être délivrés par écrit par service de livraison express (« Courrier ») ou par courrier postal à l'adresse fournie sur le Bon de commande, ou par e-mail à l'adresse électronique du titulaire du compte. Pour notifier Zelkaa, le Client doit envoyer un Courrier ou un courrier postal à : One Front Street, 28th Floor, San Francisco, CA 94111, Attn: Legal Department. Tous les avis seront considérés comme reçus immédiatement en cas d'envoi par e-mail, ou deux (2) jours ouvrés après leur dépôt auprès du service postal ou du Courrier. Pour toute question concernant les Services d'application ou cet Accord, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected].